Conditions générales d’utilisation (CGU) et déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Présentation du site

Le site https://atelier49.be/ (ci-après « le Site ») est édité par Hibert SRL, inscrite à la BCE sous le numéro 0789.919.401 et établie rue du Cuisinier 35 à 1420 Braine-l’Alleud, Belgique. L’hébergeur de ce site est …

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces CGU contiennent également un descriptif de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des Utilisateurs du site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité (voir chapitre 5, « Données personnelles »).

3. Produits et services proposés

Le Site propose à la vente des objets en bois (petit mobilier, décorations, accessoires, etc.), fabriqués par Atelier 49. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, du fait notamment de la nature du bois.

L’accès au site n’est nullement garanti et peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance ou de mise à jour. De tels désagréments ne peuvent donner lieu à aucune forme de compensation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Hibert SRL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

5.1. Introduction
Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Hibert SRL est responsable du traitement de vos données, au sens du RGPD.

5.2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
· Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
· Données de facturation et de livraison : adresse postale, informations de paiement (sécurisées).
· Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, cookies.
· Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.).

5.3. Finalités de traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, paiements et livraisons --> Exécution d'un contrat

• Création et gestion du compte client --> Exécution d’un contrat

• Service client et suivi après-vente --> Intérêt légitime

• Envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles --> Consentement

• Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur --> Intérêt légitime

• Respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité) --> Obligation légale

5.4. Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• · Compte client : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité.

• · Données de commande : 10 ans (obligation légale).

• · Données de prospection (newsletter) : 3 ans après le dernier contact.

• · Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt

5.5. Partage des données
Vos données peuvent être transmises à des tiers de confiance pour le bon fonctionnement du Site :

• · Prestataires techniques (hébergement, maintenance)

• · Prestataires de paiement : [ex. Mollie, Stripe, PayPal]

• · Services de livraison : [ex. bpost, Mondial Relay, DPD

• · Outils d’analyse : ex. Google Analytics, Matomo

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et respectent la réglementation européenne sur la protection des données. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5.6. Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• · hébergement sécurisé en Europe,

• · accès restreint au personnel autorisé,

• · chiffrement des données sensibles,

• · sauvegardes régulières,

• · protocole HTTPS sur l’ensemble du site.

5.7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• · Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données vous concernant.

• · Droit de rectification : corriger vos informations.

• · Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions).

• · Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.

• · Droit d’opposition : refuser certains traitements (prospection, cookies, etc.).

• · Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

📧 Pour exercer vos droits : info@atelier49.be
📬 Ou par courrier : HIBERT SRL — rue du Cuisinier 35, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
📞 +32 (0)2 274 48 00
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be

5.8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• · permettre son bon fonctionnement (cookies techniques),

• · mesurer la fréquentation (cookies analytiques),

• · personnaliser le contenu et les offres (cookies marketing).

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer vos préférences.

5.9. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site, de nos pratiques ou de la législation.
La version à jour est toujours disponible sur le Site, avec la date de dernière mise à jour.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Braine-l'Alleud seront seuls compétents.