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Conditions générales de vente

dernière modification: novembre 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées (sur le site web, au via un autre moyen) auprès d’Atelier 49 et régissent les relations contractuelles entre Atelier 49 (ci-après dénommé « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »).

Atelier 49 est un nom commercial de la société Hibert srl, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0789.919.401 (RPM Brabant wallon), dont le siège est établi rue du Cuisinier 35, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.

2. Produits et commandes

Atelier 49 propose à la vente des objets et petits meubles, majoritairement en bois, fabriqués dans notre propre atelier à Braine-l’Alleud (ci-après dénommés « Les Produits »). Nous proposons aussi la restauration d’objets, en bois ou métal (griffes, rouille, élément cassé…).

Les produits sont présentés sur le site web avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix en euros toutes taxes comprises.

Le Client passe sa commande en ligne ou via un autre moyen mis à disposition par le Vendeur en suivant le processus de commande indiqué. Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des Produits, de suspicion de fraude ou de non-conformité avec les présentes CGV.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

3. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont mentionnés séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le paiement des Produits s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception du montant total dû sur le compte du Vendeur.

Le Vendeur met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de paiement du Client, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles fraudes ou utilisations abusives de ces données.

4. Livraison

Les produits commandés sur la boutique en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatif. Atelier 49 ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, qui ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation du Client.

Atelier 49 livre ses Produits en Belgique ainsi qu’aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. Pour toute livraison dans un autre pays, merci de nous contacter au préalable.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception et de signaler tout dommage éventuel au Vendeur dans un délai de 48 h à compter de la réception des Produits.

5. Disponibilité

Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une nouvelle livraison à la fin de la rupture de stock du produit (lorsque cela est possible).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://atelier49.be/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Atelier 49. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Atelier 49.

7. Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits ou services vendus est transférée au Client dès leur complet paiement. Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès leur livraison.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur (Art. VI 47, §1er), sans avoir à motiver sa décision. Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation légal, de sa décision. Le Client peut exercer son droit de rétractation en renvoyant les Produits complets et en parfait état, excepté les produits personnalisés qui ne seront ni repris ni remboursés.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

9. Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description et qu’ils sont exempts de défauts de fabrication. En cas de non-conformité avérée, le Client devra en notifier par écrit le Vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la réception des Produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client et ne peut pas engager sa responsabilité pour tout préjudice indirect ou immatériel. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation abusive ou inappropriée des produits ou services par le Client.

Concernant la restauration d’objets, Atelier 49 s’engage à restaurer l’objet au mieux, sur la base des demandes du client, mais sans aucune garantie de résultat autre que celle de ses meilleurs efforts et de ses meilleures intentions. Atelier 49 se réserve le droit de poser certains choix dans la restauration de l’objet en fonction des éléments (nature de la réparation, état de l’objet et matière de celui-ci...) constatés en atelier. Toute décision déviant dans une importante mesure de ce qui a été discuté avec le Client (à l’appréciation d’Atelier 49) fera premièrement l’objet d’une concertation avec celui-ci. Atelier 49 se réserve également le droit d’annuler la commande de restauration si l’objet s’avère dans un état plus dégradé qu’annoncé ou que prévu. Le cas échéant, l’article sera rendu à son propriétaire, aux frais de ce dernier.

10. Réclamations

Le Client doit vérifier les produits ou services à la réception et signaler toute réclamation ou non-conformité dans un délai de 3 jours à compter de la réception (à l’adresse e-mail, numéro de téléphone, formulaire de contact). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à info@atelier49.be, ou par la poste à l’adresse :
Hibert SRL - Atelier 49
Rue du Cuisinier 35
B - 1420 Braine-l’Alleud

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne seront pas repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée.

11. Confidentialité

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale avec le client.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web du Vendeur.

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nivelles.

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Algemene Verkoopvoorwaarden

laatste wijziging: november 2025

1. Toepassingsgebied

Deze algemene verkoopvoorwaarden (hierna “AVV” genoemd) zijn van toepassing op alle bestellingen die worden geplaatst (via de website of via een ander kanaal) bij Atelier 49 en regelen de contractuele relatie tussen Atelier 49 (hierna “de Verkoper”) en de koper (hierna “de Klant”).
Atelier 49 is een handelsnaam van de vennootschap Hibert SRL, ingeschreven bij de KBO onder het ondernemingsnummer 0789.919.401 (RPR Waals-Brabant), met maatschappelijke zetel te Rue du Cuisinier 35, 1420 Eigenbrakel, België.

2. Producten en bestellingen

Atelier 49 biedt ter verkoop objecten en kleine meubelstukken aan, voornamelijk in hout, vervaardigd in ons eigen atelier te Eigenbrakel (hierna “de Producten”). Wij bieden ook de restauratie van voorwerpen aan, in hout of metaal (krassen, roest, gebroken onderdelen, enz.).

De Producten worden op de website voorgesteld met hun essentiële kenmerken en hun prijs in euro’s, inclusief alle taksen.

De Klant plaatst zijn bestelling online of via een ander door de Verkoper ter beschikking gesteld middel, volgens het aangegeven bestelproces. Vooraleer hij zijn bestelling bevestigt, kan de Klant het besteloverzicht, de totale prijs en eventuele fouten nakijken en corrigeren.

De bevestiging van de bestelling door de Klant geldt als onvoorwaardelijke aanvaarding van deze AVV.

De Verkoper behoudt zich het recht voor om elke bestelling om legitieme redenen te weigeren, onder meer in geval van onbeschikbaarheid van de Producten, vermoeden van fraude of niet-naleving van deze AVV.

Elke bestelling geplaatst bij de Verkoper impliceert de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze AVV. De bestelbevestiging geldt als handtekening en aanvaarding van de uitgevoerde transacties.

3. Prijs en betaling

De prijzen van de Producten worden vermeld in euro, inclusief btw. De verzendkosten worden apart vermeld vóór de bevestiging van de bestelling en zijn ten laste van de Klant, tenzij anders aangegeven.

De betaling van de Producten gebeurt via bankoverschrijving of via een ander door de Verkoper aanvaard betaalmiddel. De bestelling wordt pas definitief bevestigd na ontvangst van het volledige verschuldigde bedrag op de rekening van de Verkoper.

De Verkoper treft de nodige maatregelen om de veiligheid en vertrouwelijkheid van de betalingsgegevens van de Klant te waarborgen, maar kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele fraude of misbruik van deze gegevens.

4. Levering

De via de online winkel bestelde Producten worden geleverd op het adres dat de Klant heeft opgegeven bij de bestelling. De opgegeven leveringstermijnen zijn louter indicatief. Atelier 49 kan niet aansprakelijk worden gesteld voor leveringsvertragingen die buiten haar wil vallen en deze kunnen de Klant geen recht geven op enige schadevergoeding.

Atelier 49 levert haar Producten in België, Nederland, Luxemburg en Frankrijk. Voor leveringen naar een ander land verzoeken wij u vooraf contact met ons op te nemen.

De Klant is verwacht de staat van de Producten bij ontvangst te controleren en eventuele schade binnen 48 uur na ontvangst aan de Verkoper te melden.

5. Beschikbaarheid

De aangeboden Producten zijn beschikbaar binnen de grenzen van de beschikbare voorraad.

Indien één of meerdere Producten niet beschikbaar blijken te zijn na betaling van de bestelling, verbindt de Verkoper zich ertoe de Klant hiervan zo snel mogelijk op de hoogte te brengen. De Klant heeft dan de keuze tussen een terugbetaling, een wijziging van de bestelling of een nieuwe levering zodra het Product weer op voorraad is (wanneer dit mogelijk is).

6. Intellectuele eigendom

Alle elementen van de website https://atelier49.be/ zijn en blijven de intellectuele en exclusieve eigendom van Atelier 49. Niemand is toegestaan om elementen van de website, geheel of gedeeltelijk, te reproduceren, te exploiteren, te verspreiden of op welke manier dan ook te gebruiken, ongeacht of het gaat om software, beelden of geluid. Elke eenvoudige of hypertextlink is strikt verboden zonder de uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van Atelier 49.

7. Eigendomsoverdracht en risico-overdracht

De eigendom van de verkochte Producten of diensten wordt aan de Klant overgedragen zodra deze volledig zijn betaald. Het risico op verlies of beschadiging van de Producten gaat over op de Klant vanaf het moment van levering.

8. Herroepingsrecht

De Klant beschikt over een herroepingsrecht van 14 dagen vanaf de ontvangst van de Producten, in overeenstemming met de geldende wetgeving (Art. VI 47, §1), zonder dat hij zijn beslissing hoeft te motiveren. De Klant brengt de Verkoper vóór het verstrijken van de wettelijke herroepingstermijn op de hoogte van zijn beslissing.

De Klant kan zijn herroepingsrecht uitoefenen door de volledige en onbeschadigde Producten terug te sturen, met uitzondering van gepersonaliseerde producten, die niet worden teruggenomen of terugbetaald.

De Verkoper zal de Klant terugbetalen binnen een termijn van 14 dagen na ontvangst van de geretourneerde Producten, met uitzondering van de retourkosten, die ten laste van de Klant blijven. De terugbetaling gebeurt via hetzelfde betaalmiddel als gebruikt voor de oorspronkelijke transactie, tenzij de Klant uitdrukkelijk instemt met een ander betaalmiddel.

9. Garanties en aansprakelijkheid

De Verkoper garandeert dat de Producten conform zijn aan hun beschrijving en vrij zijn van fabricagefouten. In geval van bewezen non-conformiteit moet de Klant de Verkoper hiervan schriftelijk op de hoogte brengen binnen een termijn van 3 dagen na ontvangst van de Producten.

De aansprakelijkheid van de Verkoper is beperkt tot het bedrag van de bestelling van de Klant en kan niet worden ingeroepen voor enige indirecte of immateriële schade. De Verkoper is niet verantwoordelijk voor schade die voortvloeit uit misbruik of onoordeelkundig gebruik van de Producten of diensten door de Klant.

Wat de restauratie van voorwerpen betreft, verbindt Atelier 49 zich ertoe het voorwerp naar best vermogen te restaureren, op basis van de wensen van de Klant, maar zonder enige resultaatgarantie anders dan het leveren van zijn beste inspanningen en intenties. Atelier 49 behoudt zich het recht voor bepaalde keuzes te maken bij de restauratie van het voorwerp, afhankelijk van de elementen (aard van de herstelling, staat van het voorwerp, gebruikte materialen...) die in het atelier worden vastgesteld.

Elke beslissing die in belangrijke mate afwijkt van wat met de Klant werd besproken (naar beoordeling van Atelier 49) zal eerst met de Klant worden overlegd. Atelier 49 behoudt zich eveneens het recht voor om de restauratieopdracht te annuleren indien het voorwerp in een slechtere staat blijkt te verkeren dan aangekondigd of verwacht. In dat geval wordt het artikel teruggegeven aan de eigenaar, op diens kosten.

10. Klachten

De Klant moet de Producten of diensten bij ontvangst controleren en elke klacht of non-conformiteit melden binnen een termijn van 3 dagen na ontvangst. Na deze termijn wordt geen enkele klacht meer aanvaard.

Klachten kunnen worden ingediend per e-mail naar info@atelier49.be of per post naar het volgende adres:
Hibert SRL – Atelier 49
Rue du Cuisinier 35
B - 1420 Eigenbrakel

Op maat gemaakte of gepersonaliseerde Producten volgens de specificaties van de Klant worden niet teruggenomen of omgeruild, behalve in geval van een fabricagefout of bewezen non-conformiteit.

11. Vertrouwelijkheid

De Verkoper verbindt zich ertoe de vertrouwelijkheid van de persoonsgegevens van de Klant te respecteren, in overeenstemming met de geldende wetgeving inzake gegevensbescherming. De persoonsgegevens die worden verzameld in het kader van de bestelling worden uitsluitend gebruikt voor de verwerking van de bestelling en het beheer van de commerciële relatie met de Klant.

12. Wijziging van de AVV

De Verkoper behoudt zich het recht voor om deze AVV op elk moment te wijzigen. De wijzigingen zijn van toepassing op bestellingen die worden geplaatst na hun publicatie op de website van de Verkoper.

Door een bestelling te plaatsen verklaart de Klant dat hij kennis heeft genomen van de AVV en deze integraal aanvaardt.

13. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank

Deze AVV worden beheerst door het geldende Belgische recht. Elk geschil met betrekking tot de interpretatie, uitvoering of beëindiging van deze AVV valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van Nijvel.